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Le format de réponse
Cette dernière partie est essentielle car elle permet de faciliter le dépouillement des offres et leur comparaison en s’appuyant sur des coûts à l’unité d’œuvre dont les volumes ont été dans les données quantitatives.
1. LA FORMALISATION CONTRACTUELLE DE LA RELATION DONNEUR D’ORDRE /PRESTATAIRE LOGISTIQUE
La rédaction d’un contrat fait partie de la négociation entre un donneur d’ordre et son futur prestataire logistique. Certaines clauses de nature strictement juridique peuvent remettre en question une offre techniquement bien établie au plan logistique. La structure du contrat est la suivante :
Clauses communes et générales à tout contrat
• Désignation des cocontractants ;
• Durée du contrat ;
• Objet du contrat : cette clause est très importante car elle préfigure les clauses attributives de responsabilité ;
• Droit applicable et juridiction compétente.
Moyens mis en œuvre, hygiène et sécurité
Cette clause est soutenue par le cahier de charges techniques qui figure en annexe du contrat. Elle précise la nature des prestations réalisées, elle rappelle les volumes chiffrés à partir desquels le dimensionnement des moyens a été réalisé, formule les conditions d’adaptation de la prestation en fonction de l’évolution du marché, une augmentation du volume ne signifiant pas une augmentation tarifaire variable mais tenant compte de l’amortissement des coûts fixes et les systèmes de back-up qui sont prévus par le prestataire pour faire face à des situations exceptionnelles. Elle délimite également la possibilité pour le prestataire de sous-traiter certaines opérations.
Les rapports périodiques et les échanges d’information
Cette clause régule la fréquence et les modalités de mise à disposition réciproque d’information entre le donneur d’ordre et le prestataire. Il s’agit des informations qui permettent l’exécution du contrat au quotidien mais aussi la production par le prestataire des tableaux de bord qui permettent de suivre son niveau de performance. Un point essentiel est la clause de propriété des informations et éventuellement des systèmes, bases de données, fichiers qui auraient été développés dans le cadre de la prestation.
Prix, révision et facturation
Cette clause précise la formule composée d’indices différents pour tenir des ressources mises en œuvre : personnel, bâtiment, énergie, matériels roulants…
Clause de progrès et assurance qualité
Les améliorations obtenues pour les différents paramètres de niveau de service visés sont valorisées en pourcentage du montant initial du contrat. Les problèmes rencontrés font l’objet d’une analyse détaillée qui permettra une gestion des problèmes en amont et une affectation de la responsabilité. La mise en œuvre d’un plan d’assurance qualité permet de maintenir une compétitivité pour les deux partenaires et de faciliter leur dialogue en utilisant un langage commun.
Responsabilités
Les modalités d’opposition de réserves sont à définir clairement ainsi que les montants sur lesquels le prestataire est valablement engagé.
Rapports commerciaux et confidentialité
Cette clause stipule les exigences de confidentialité de certaines informations, l’utilisation du nom du donneur d’ordre dans les opérations commerciales du prestataire et le respect de la non-concurrence. C’est ici que sont nommés les correspondants privilégiés et habilités à se rendre sur les sites du prestataire.
Résiliation
Les différentes situations suivantes sont précisées : cas de force majeur, différend et les modalités de sortie du contrat.
NB: tous ces trois cours se suivent, ils y'a deux tableaux qui devront être insérés entre eux raprochez vous de moi pour les avoir ou faite moi un message dans ma boîte pour me donner vos adresses email pour que je vous les envoies par mail dans vos adresses ou en classe, bonne soirée
Cette dernière partie est essentielle car elle permet de faciliter le dépouillement des offres et leur comparaison en s’appuyant sur des coûts à l’unité d’œuvre dont les volumes ont été dans les données quantitatives.
1. LA FORMALISATION CONTRACTUELLE DE LA RELATION DONNEUR D’ORDRE /PRESTATAIRE LOGISTIQUE
La rédaction d’un contrat fait partie de la négociation entre un donneur d’ordre et son futur prestataire logistique. Certaines clauses de nature strictement juridique peuvent remettre en question une offre techniquement bien établie au plan logistique. La structure du contrat est la suivante :
Clauses communes et générales à tout contrat
• Désignation des cocontractants ;
• Durée du contrat ;
• Objet du contrat : cette clause est très importante car elle préfigure les clauses attributives de responsabilité ;
• Droit applicable et juridiction compétente.
Moyens mis en œuvre, hygiène et sécurité
Cette clause est soutenue par le cahier de charges techniques qui figure en annexe du contrat. Elle précise la nature des prestations réalisées, elle rappelle les volumes chiffrés à partir desquels le dimensionnement des moyens a été réalisé, formule les conditions d’adaptation de la prestation en fonction de l’évolution du marché, une augmentation du volume ne signifiant pas une augmentation tarifaire variable mais tenant compte de l’amortissement des coûts fixes et les systèmes de back-up qui sont prévus par le prestataire pour faire face à des situations exceptionnelles. Elle délimite également la possibilité pour le prestataire de sous-traiter certaines opérations.
Les rapports périodiques et les échanges d’information
Cette clause régule la fréquence et les modalités de mise à disposition réciproque d’information entre le donneur d’ordre et le prestataire. Il s’agit des informations qui permettent l’exécution du contrat au quotidien mais aussi la production par le prestataire des tableaux de bord qui permettent de suivre son niveau de performance. Un point essentiel est la clause de propriété des informations et éventuellement des systèmes, bases de données, fichiers qui auraient été développés dans le cadre de la prestation.
Prix, révision et facturation
Cette clause précise la formule composée d’indices différents pour tenir des ressources mises en œuvre : personnel, bâtiment, énergie, matériels roulants…
Clause de progrès et assurance qualité
Les améliorations obtenues pour les différents paramètres de niveau de service visés sont valorisées en pourcentage du montant initial du contrat. Les problèmes rencontrés font l’objet d’une analyse détaillée qui permettra une gestion des problèmes en amont et une affectation de la responsabilité. La mise en œuvre d’un plan d’assurance qualité permet de maintenir une compétitivité pour les deux partenaires et de faciliter leur dialogue en utilisant un langage commun.
Responsabilités
Les modalités d’opposition de réserves sont à définir clairement ainsi que les montants sur lesquels le prestataire est valablement engagé.
Rapports commerciaux et confidentialité
Cette clause stipule les exigences de confidentialité de certaines informations, l’utilisation du nom du donneur d’ordre dans les opérations commerciales du prestataire et le respect de la non-concurrence. C’est ici que sont nommés les correspondants privilégiés et habilités à se rendre sur les sites du prestataire.
Résiliation
Les différentes situations suivantes sont précisées : cas de force majeur, différend et les modalités de sortie du contrat.
NB: tous ces trois cours se suivent, ils y'a deux tableaux qui devront être insérés entre eux raprochez vous de moi pour les avoir ou faite moi un message dans ma boîte pour me donner vos adresses email pour que je vous les envoies par mail dans vos adresses ou en classe, bonne soirée
